Amendement n° 741 · Article 7
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les quatrième et avant-dernière phrases de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La garantie rurale va déjà mettre de côté une surface importante d'artificialisation, il ne paraît pas pertinent d'ajouter des majorations supplémentaires. Nous proposons de les supprimer.