Amendement n° 652 · Article 4
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la seconde partie de cet alinéa qui est trop vague et généraliste. Les notions de technologies favorables au développement durable sont imprécises et non consensuelles, de même que le terme de chaîne de valeur qui peut englober une très large quantité d'activités.