Amendement n° 644 · Chapitre II
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Exclure les grands projets inutiles et destructeurs de la comptabilisation locale »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la réalité de cet article.
En effet, l'objet principal de cet article est d'exclure de la comptabilité des communes, l'artificialisation causée par les grands projets menés par l'Etat. Ces grands projets inutiles sont souvent l'héritage d'une vision dépassée de l'aménagement du territoire et du développement local.
Ainsi, on retrouverait dans cette liste de très nombreux projets autoroutiers climaticides et écocides comme l'A154 estimé à 576 ha ou encore l'A412 dans le Bas-Chablais mais également les futurs EPR2 estimé à 900 ha ou le projet Horizeo à 1000 ha.
Si les porteurs de projet locaux devaient assumer le coût des destructions de ces projets, ils les abandonneraient. C'est pourquoi le gouvernement propose de les exclure de la comptabilisation au niveau local.
Avec cet amendement, nous mettons à jour le réel objectif de ce chapitre.