Amendement n° 578 · Article 14
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Lovisolo et M. Didier Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« bilan »
insérer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire
Le dispositif « ZAN » est évidemment un enjeu majeur mais ne peut éluder les autres problématiques. En conséquence, cet amendement vise à informer la représentation nationale chaque année d’une évaluation afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.