Amendement n° 572 · Article 2
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Lovisolo, Mme Miller, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Didier Paris, M. Vuibert et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Laurence Heydel Grillere, Laure Miller, Didier Paris, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert