Amendement n° 543 · Article 6
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Portier, Mme Serre, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Anthoine et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel