Amendement n° 486 · Article 9
De Nathalie Serre (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Serre, M. Portier, M. Vatin, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Francis Dubois, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Antoine Vermorel