Amendement n° 454 · Article 3
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« Au moins deux députés et deux sénateurs de chaque département ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols au moins deux membres de l’Assemblée nationale et deux membres du Sénat par département du périmètre régional, afin que les élus soient mieux associés au dispositif.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger