Amendement n° 408 · Article 13
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être comptabilisée »
les mots :
« et la préservation de parcelles urbaines à vocation horticole ou agricole peuvent être comptabilisées ».
Exposé sommaire
En zone urbaine, il arrive que de petites parcelles réservées à la production maraîchère ou horticole soient devenues, au fil du temps, des friches. Il est important de conserver ces îlots de fraîcheur ainsi que de poursuivre l'objectif de souveraineté en permettant à des horticulteurs ou agriculteurs de cultiver à nouveau ces espaces de "dents creuses". L'amendement vise à intégrer la prise en compte de ce sujet.