Amendement n° 374 · Article 9

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Signataires: Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vermorel-Marques, M. Forissier, M. Vatin et M. Descoeur
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)