Amendement n° 372 · Article 3
De Sandra Marsaud (Renaissance) · déposé le 16/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de la Coordination nationale des Conseils de développement. »
Exposé sommaire
Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l’inscription dans les SRADDET des projets prévus par les articles 4 de la présente proposition de loi.
Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs qui réfléchissent à l’avenir des territoires. C’est le cas notamment des conseils de développement. Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », ils ont pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.
Dès lors, il est important que ces acteurs puissent être associés aux décisions des conférences régionales de gouvernance.
Cet amendement propose par conséquent que ces conférences soient ouvertes à un représentant de la Coordination nationale des Conseils de développement.