Amendement n° 371 · Article 3

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :

« 16° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental régional. »

Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l’inscription dans les SRADDET des projets prévus par l'articles 4 de la présente proposition de loi.

Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs qui réfléchissent à l’avenir des territoires. C’est le cas notamment du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Chaque CESER est composé de quatre "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant à la vie collective de la région ; des personnalités qualifiées participant au développement régional. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.

Dès lors, il est important que ces acteurs puissent être associés aux décisions des conférences régionales de gouvernance.

Cet amendement propose par conséquent que ces conférences soient ouvertes à quatre représentant du CESER, permettant ainsi à chaque collège de participer.