Amendement n° 362 · Article 3
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ».
Exposé sommaire
La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu de leur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurs contributions sur le sujet du ZAN.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel