Amendement n° 357 · Article 3
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Dubois, M. Bony, M. Boucard, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
A l'alinéa 14, le 10° prévoit déjà que des représentants des parcs nationaux ou parcs régionaux, les agences régionales de la biodiversité et du comité régional de la biodiversité siègent au sein de la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Les membres de ces instances sont des membres reconnus pour leur expertise en matière environnementale et de biodiversité.
Il apparaît donc redondant de faire siéger au sein de la conférence régionale les associations de protection de l’environnement, parfois dogmatiques et dont la légitimité n'est pas toujours avérée.
Il est ainsi proposé de supprimer l'alinéa 15.
Cosignataires (8)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre-Henri Dumont, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel