Amendement n° 356 · Article 3

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« Un député et un sénateur », 

les mots :

« Un parlementaire de chaque département ».

Amendement de repli.

Si le fait d'avoir introduit en commission un nouvel alinéa prévoyant qu'un député et un sénateur par région puissent siéger au sein de la conférence régionale de gouvernance est une bonne chose, il faut cependant aller plus loin et proposer que la conférence régionale de gouvernance compte un parlementaire par département au sein du périmètre régional.

En effet, pour accorder une plus grande visibilité aux communes rurales dans la composition de cette nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, il est indispensable qu'un parlementaire de chaque département dans le périmètre régional puisse être présent au sein de cette conférence régionale.

Cela permettra aux élus des communes rurales, proches de leurs parlementaires, de faire remonter leurs problématiques et difficultés sur la mise en œuvre du ZAN sur leurs territoires et ainsi faire entendre leur voix.

Par exemple, sur la région Nouvelle-Aquitaine qui s'étend sur 84 000 m2 et compte 12 départements, il est utopique de croire que seul un député et un sénateur sur toute la région puissent à eux seuls porter les attentes et difficultés de tous les territoires, sachant que les problématiques sur cette région sont multiples avec des communes très urbaines, des communes péri-urbaines, des communes rurales ou très rurales, des communes de littoral ou des communes de moyenne montagne. Il est donc indispensable qu'un parlementaire par département siège au sein de la conférence régionale.

Tel est le sens de cet amendement.