Amendement n° 314 · Chapitre III
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Favoriser le développement des territoires »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant les collectivités vers la décroissance en multipliant les contraintes mais doit faciliter le développement des territoires.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier