Amendement n° 305 · Article 12
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Taite, M. Portier, M. Fabrice Brun, M. Seitlinger, M. Descoeur et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin