Amendement n° 274 · Article 14
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Besse, M. Falcon, M. Vuibert, M. Nadeau et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Falcon, Emmanuelle Ménard, Marcellin Nadeau, Lionel Vuibert