Amendement n° 258 · Article 14
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dubois et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« artificialisation »,
insérer les mots :
« sur l’amélioration des conditions socio-économiques des territoires concernés, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le rapport quinquennal prévu au 207 de la loi de 2021 se penche sur les conséquences socio-économiques du ZAN.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Pierre Vatin, Antoine Vermorel