Amendement n° 235 · Article 14
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bony, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Dumont et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger