Amendement n° 218 · Article 10
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier et M. Saulignac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« notamment en termes d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et d’insularité, des besoins en terme de développement économique et de revitalisation des centres urbains ».
Exposé sommaire
Lors de l’examen de la présente proposition de loi, le Sénat a souhaité préciser que le schéma d’aménagement régional (SAR) tient compte des « contraintes propres et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) ».
Le présent amendement de repli a pour objectif de préciser les contraintes et les besoins en développement des territoires afin du meilleure prise en compte des réalités du terrain en matière d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain, d’insularité, de développement économique et de revitalisation des centres urbains.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Hervé Saulignac