Amendement n° 196 · Article 12
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Dive, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger