Amendement n° 172 · visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec les objectifs du développement durable ».
Exposé sommaire
La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans le même temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, en cherchant en particulier à rendre compatible ce principe avec les objectifs du développement
durable. Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.