Amendement n° 161 · Article 13
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que les efforts de renaturation passés soient pris en compte pour chaque territoire dans le calcul des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.