Amendement n° 150 · Article 12 bis
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Valentin, M. Taite et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin