Amendement n° 139 · Article 14
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin