Amendement n° 137 · Article PREMIER
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen