Amendement n° 133 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Valentin, M. Taite, M. Neuder et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin