Amendement n° 130 · Article 4
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« notamment ceux qui concernent des activités de gestion et de valorisation des déchets, ».
Exposé sommaire
La France est, en 2023, le 2ème pays d’Europe produisant le plus de déchets, derrière l’Allemagne. Dans le contexte écologique et énergétique actuel, il est donc essentiel de ne pas empêcher la réalisation de projets qui concernent la gestion et la valorisation des déchets.