Amendement n° 101 · Article 12 bis
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Forissier, Mme Serre, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel