Amendement n° 99 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Levet, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin