Amendement n° 92 · Article 7
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Levet, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder un vrai bonus de 1 ha à chaque commune, en complément des objectifs de réduction de l’artificialisation définis par la loi Climat-résilience de 2021, afin
de soulager la contrainte sur les territoires et faciliter un développement minimal des projets.
Cosignataires (17)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier