Amendement n° 84 · Article 9
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Neuder, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Seitlinger et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger