Amendement n° 77 · Article 14
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Dubois et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel