Amendement n° 22 · Article 9
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Rolland, M. Nury, M. Dumont, M. Vatin, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin