Amendement n° 336 · Article 7
De Nadia Hai (Renaissance) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Hai
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période de réserve ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, reprenant par cohérence la formulation de l'alinéa 29 de l'article 7.