Amendement n° 331 · Article 7
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« soixante-sept »
le mot :
« soixante-neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à inviter la majorité et le Gouvernement à aller au bout de leur logique, après avoir reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite.