Amendement n° 300 · Article PREMIER
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Loubet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le rayon des douanes à 60 km. L'article 1er du projet de loi redéfinit le champ d'action des douanes en remplaçant les limites actuelles de 20 km, voire 60 km par décision du pouvoir réglementaire, par une limite unique à 40 km. Le rayon de 40 km est insuffisant pour assurer certaines missions des douanes. Cette distance permettra une surveillance en profondeur de la zone frontalière, surtout eu égard aux véhicules rapides, comme les « go fast ». De plus, dans certaines régions frontalières, la situation géographique (zones de montagne, zones disposant de peu d’infrastructures routières) peut entraîner des distances de déplacement plus importantes pour les agents. C'est pourquoi il est proposé de fixer le champ d'action terrestre à 60 km à partir du littoral ou de la frontière terrestre.