Amendement n° 266 · Article 16
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement de l’acheminement de stupéfiants, et notamment de cocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émet également des recommandations pour une meilleure articulation entre les différents services concernés et pour une stratégie nationale de lutte contre les groupes importants de trafiquants.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien de l'amendement de Mme Abomangoli, il demande un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement d’acheminement de stupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les plus grands ports français
Dans un rapport de 2023, Europol s’inquiétait d’un développement au sein des différents ports européens de groupes de trafiquants de plus en plus organisés. En 2021, seulement 2 % des 98 millions de conteneurs transitant par les ports européens ont fait l’objet d’une inspection.
Si ce chiffre atteint 10 % pour les conteneurs en provenance d’Amérique du Sud, zone de production principale de cocaïne, les ports européens sont devenus les principaux lieux d’acheminement de cocaïne vers le continent européen. Les capacités de corruption, de fraude et de menace des principaux trafiquants se développent avec une multitude de stratégies pour éviter les contrôles des douanes.
Ces mécanismes mondiaux du traffic de la cocaine, et l’utilisation des failles dans les ports, est documenté dans le livre de Roberto Saviano, « Extra pure: Voyage dans l'économie de la cocaïne » & son travail d'enquête et de réflexion sur le crime organisé à l'échelle mondiale, notamment via nos ports.
Cet amendement vise à renforcer la connaissance des parlementaires en vue de l’élaboration d’une véritable stratégie nationale de démantèlement des réseaux, seule véritable mesure de lutte contre les trafics.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot