Amendement n° 251 · Article 11
De Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« seule ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.