Amendement n° 246 · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
De Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« moyens »
insérer le mot :
« juridiques ».
Exposé sommaire
Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu les moyens humains et matériels des services douaniers à travers le dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. Cet amendement de précision permet donc d’acter cet état de fait et en même temps d’attirer l’attention sur les besoins en moyens humains au sein de l’administration des douanes.
La douane a perdu 1/4 de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises se sont multipliés par 10. On compte aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne. Pour un territoire douanier 3 fois plus grand, on a 2 fois moins d’effectifs qu’en Allemagne.
Cela explique entre autres le manque de gardes côtes dans les Outre-mer.
Cosignataires (21)
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry