Amendement n° 240 · Article 16

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de contrôle des douanes. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvrement et de recettes pour l’État.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer l'opportunité de doubler les effectifs de contrôle des douanes d'ici à la fin 2027. 

Si certains des nouveaux pouvoirs attribués par la présente proposition de loi aideront les douaniers à effectuer leurs missions efficacement, rien ne peut remplacer des effectifs humains. La France, avec des frontières quatre fois plus longues que l'Allemagne, et une interface frontières + littoraux trente fois plus longue que l'Allemagne, dispose de 2,3 fois moins de douaniers que l'Allemagne (17 000 contre 48 000). Les candidats ne manquent pas, l'insuffisance des effectifs douaniers n'est donc qu'un choix politique, sur lequel il faut faire demi-tour.