Amendement n° 149 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes de moyens et d’effectifs.
Exposé sommaire
La proposition de création d'une réserve opérationnelle est, selon les douaniers, une fausse bonne idée. Si les besoins de la douanes peuvent être ponctuels - en cas d'affluences massives lors de la période estivale par exemple - les douanes françaises souffrent d'un manque massif d'effectifs. La France compte 17 000 agents contre 48 000 en Allemagne alors que le territoire français compte une superficie terrestre et maritime 29 fois supérieure. C'est dire combien nos douanes sont sollicitées. À ce titre, il convient certes de déployer une réserve opérationnelle mais également d'augmenter les moyens et les effectifs des douanes.