Amendement n° 141 · Article 14 bis B
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ray, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Genevard, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Portier et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et sur l’impact financier qui en découle pour les débitants de tabac ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise la production de données chiffrées quant à la perte
occasionnée pour les débitants de tabac. En effet, la vente illégale de tabac est à
ce jour estimée à 30% des ventes totales de tabac, ce qui est considérable.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger