Amendement n° 132 · Article 16
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
Exposé sommaire
La proposition de création d'une réserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de la douane française ne sont pas ponctuels mais pérennes et la Douane française souffre d'un sous-effectif massif (17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne). Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin, alors que la France a davantage de kilomètres de frontière (3,9 fois plus) et de superficie terrestre et maritime (29 fois plus...) Cet amendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin