Amendement n° 126 · Article 2
De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de prolonger à vingt-quatre heures consécutives la durée maximum durant laquelle les agents des douanes pourront exercer leur droit de visite dans un même lieu ou une même zone.
Par cet allongement, l'objectif est d'assurer le bon déroulement des enquêtes menées par les agents des douanes et d'assurer qu'ils pourront aller au terme de leurs éventuelles investigations.