Amendement n° 116 · Article 15
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Il est proposé de réduire le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance de 3 à 2 années.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva