Amendement n° 104 · Article 14 bis
De Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Daubié et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr