Amendement n° 97 · Article 7
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« suivant leur grade et échelon ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.