Amendement n° 90 · Article 15
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment afin de mettre en cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanes avec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiés par la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve de l’administration des douanes, en tenant compte des modifications apportées par la loi de programmation militaire aux autres dispositifs de réserve. Il s'agit ici d'assurer une cohérence et une meilleure lisibilité de l'ensemble du cadre législatif relatif à la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes.